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Pourquoi et comment effectuer le bornage de son terrain ?

Durant l’acquisition d’un bien foncier, il est nécessaire de réaliser la délimitation précise de sa propriété. Cela permet de déterminer précisément les limites de sa parcelle par rapport à celle de ses voisins. D’où la nécessité de réaliser le bornage d’un terrain, qui est un acte légal et officiel.

Les raisons de procéder au bornage de son terrain

Borner un terrain permet de déterminer avec précision où se trouvent ses limites. Effectivement, les bornes seront le marquage visuel et séparatif entre deux parcelles. Cet acte n’a rien d’obligatoire. Il s’agit d’un moyen efficace de connaître précisément les contours de sa parcelle de terrain et d’éviter d’empiéter sur la propriété d’autrui. Toutefois, dans certains cas, cette démarche doit se faire. C’est le cas quand des terrains en vente sont prévus pour recevoir un immeuble d’habitation, ou mixte. Par ailleurs, le bornage nécessite le respect de quelques conditions pour pouvoir être réalisé.

Par exemple, il faut que le terrain ne soit pas déjà borné. Si ce n’est pas le cas, il n’est plus possible de décrire les limites de la parcelle avec un nouveau bornage. Le premier est, en effet, définitif et ne peut être remis en cause. Les contestations ne seront plus possibles ! D’ailleurs, si avec le temps, les repères montrant les limites disparaissent ou sont déplacés, il suffit de rétablir les bornes conformément au procès-verbal de bornage. Enfin, il faut savoir que cet acte ne peut être sollicité par un tiers ou un locataire. C’est pourquoi le demandeur du bornage doit être le propriétaire du terrain.

Conseils pratiques pour réussir ce genre de projet

Le bornage de terrain ne peut se faire qu’avec un géomètre-expert. En général, son rôle est de convoquer les deux propriétaires des deux parcelles à délimiter quand cela est nécessaire. Avant le bornage, il procède à la consultation des titres et des plans de propriété, ainsi que des cadastres. L’objectif est de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de ce projet pour éviter les frais de justice en cas de contestation. Une fois cela fait, il peut effectuer la délimitation. Pour ce faire, le professionnel matérialise les limites séparatives entre les parcelles par l’installation de bornes visibles au ras de sol. Ensuite, il établit un procès-verbal qui doit être signé par les deux parties. Celui-ci fait d’ailleurs acte de loi entre les signataires.

Cependant, il faut savoir qu’un géomètre peut également réaliser le bornage en suivant quelques démarches importantes dont la première consiste à rassembler les documents nécessaires. En outre, il doit rédiger un PV d’abornement et faire un relevé topographique. Une fois tout cela réalisé, il doit par la suite effectuer le bornage proprement dit en plantant une borne avec en son centre un point de couleur. Cela permet de faciliter le repérage. Enfin, pour terminer la délimitation, le professionnel transmet le procès-verbal et envoie une copie à l’acquéreur et aux propriétaires des terrains limitrophes. Ainsi, pour réussir son projet de bornage, recourir à un cabinet géomètre expert Nantesest recommandé.

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Maxime
Ma passion ? C'est clairement l'immobilier ! Comme une grande partie des Français, je suis passionné par ce domaine. Achat, vente, crédit, assurance, déco, réno, jardin... autant de sujets sur lesquels j'aime m'informer et apprendre, alors pourquoi ne pas partager mes découvertes ? J'espère que ces sujets vous animeront comme je l'ai été.
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