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Comment changer son syndic à Lyon ?

La loi municipale sur l’accès et la rénovation des logements, dite  » loi Arlu « , oblige les copropriétaires à désigner un syndic tous les trois ans, sauf s’il existe un conseil syndical. Toutefois, si les copropriétaires sont satisfaits de l’association par un vote majoritaire, cette exigence peut être levée. Toutefois, il se peut que le client ne soit pas satisfait du syndic et qu’il souhaite envisager un changement de syndic. Dans ces circonstances, certaines obligations doivent être respectées.

Changement de syndic à Lyon à la fin de la période du mandat

À la fin de la période du mandat, un certain nombre de syndics potentiels doit être mis en concurrence, leurs services (y compris la rentabilité) doivent être comparés par le conseil d’association, et il faut trouver un syndic réactif et raisonnable lors de la prochaine assemblée des copropriétaires. L’un des copropriétaires peut également proposer un projet de contrat d’un nouveau syndic à Lyon et demander qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Un appel d’offre peut être fait pour recevoir plusieurs devis de syndic. Toutefois, cette procédure ne se substitue pas à un appel d’offres public mené par le Conseil de l’Union. Lors de l’assemblée générale, chaque membre potentiel, qu’il soit professionnel ou bénévole, doit obtenir la majorité absolue pour être élu. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, la majorité simple, dite « règle 4 », est utilisée pour le second tour de scrutin, et les candidats doivent recueillir au moins un tiers des suffrages exprimés. Si ce tiers des suffrages exprimés en faveur d’un candidat n’est pas atteint, un second vote (à la majorité simple) a lieu lors de la prochaine assemblée générale convoquée par le président dans un délai de trois mois.

Les nouveaux conseillers entrent en fonction dès leur nomination et signent le procès-verbal avant sa distribution. Ils reprennent alors tous les documents, dossiers et fonds immédiatement disponibles des copropriétaires. Cette possibilité de changement de mandataire est encadrée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, modifiée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018.

Remplacement de syndic en cours de mandat

Le syndic de copropriété à Lyon peut mettre fin à tout moment au mandat en cours s’il lui est reproché un certain nombre de manquements graves, tels que le non-recouvrement des honoraires, la gestion frauduleuse ou le non-respect des résolutions de l’assemblée générale. La décision de révocation doit être prise lors d’une des assemblées générales, mise à l’ordre du jour et doit être prise par un ou plusieurs copropriétaires ou conseillers syndicaux.

Si plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical le jugent urgent, ou si la société de gestion immobilière refuse de régler la question de l’annulation, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Dans ce cas également, le vote doit se faire à la majorité absolue, et il faut suivre la même procédure qu’en cas de majorité simple, avec un second vote si la résolution de révocation recueille plus d’un tiers des suffrages exprimés. Si cette troisième partie n’est pas atteinte, une nouvelle assemblée générale doit être organisée dans les trois mois. La charge de la preuve concernant l’inaction du syndic incombe au groupe de copropriétaires, dans une moindre mesure à l’avocat du syndic. Le licenciement prenant effet immédiatement, les copropriétaires doivent prévoir un éventuel successeur pour assurer la continuité de la gestion du bien collectif.

Toutefois, un licenciement abusif peut donner lieu à une indemnisation pour perte de revenus en faveur des fiduciaires. Le texte juridique encadrant ces paramètres est contenu dans la loi modifiée en novembre 2018 avec des dispositions identiques sur la fin du mandat du syndic.

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Maxime
Maxime
Ma passion ? C'est clairement l'immobilier ! Comme une grande partie des Français, je suis passionné par ce domaine. Achat, vente, crédit, assurance, déco, réno, jardin... autant de sujets sur lesquels j'aime m'informer et apprendre, alors pourquoi ne pas partager mes découvertes ? J'espère que ces sujets vous animeront comme je l'ai été.
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